Informations légales

ASSAD ADMR COSNE
Adresse : 17 bis, rue du Colonel Rabier
58200 COSNE-SUR-LOIRE
Forme Juridique : Association d'Aides à Domicile à but non lucratif
Code APE : 8810A
Directeur de publication : Sonia Martins

Correspondant Informatique et Libertés
Conformément à la Loi n°2004-801 du 6 août 2004, Loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données personnelles et modifiant la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent.

Hébergement
La Boite Informatique
2 rue des Minotiers
58200 Cosne-Cours-sur-Loire
Téléphone : 03 86 26 06 98
Courriel : contact@la-boite-informatique.com

Médiation de la consommation
Pour régler vos litiges, vous devez, dans un premier temps nous adresser une réclamation écrite à CCL HOTELS, 16ter rue de Lourdes, 58000 Nevers. En cas de non-résultat et conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, vous pouvez vous adresser par courriel à l'organisme : CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION
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